1. Objet
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de l'application et du site Focus School, plateforme de gestion scolaire (inscriptions, notes, bulletins, présences, emplois du temps, communication, frais de scolarité, ressources humaines). En créant un compte ou en utilisant l'application, vous acceptez ces conditions.
2. Comptes et rôles
- Fondateur : crée l'établissement, gère l'abonnement et crée les comptes de direction et d'administration.
- Directeur, comptable, secrétaire, éducateur : comptes créés par le fondateur, accès limité aux onglets qui leur sont attribués.
- Enseignant : compte créé par l'établissement, accès à ses classes et matières.
- Parent : compte lié aux enfants inscrits par l'établissement.
- Élève : compte créé exclusivement par l'établissement (identifiant à 10 chiffres et code PIN). Aucun enfant ne peut ouvrir un compte de sa propre initiative.
Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et doit signaler immédiatement tout accès non autorisé.
3. Utilisation acceptable
- Interdiction de publier des contenus illégaux, haineux, violents, sexuels, harcelants ou trompeurs.
- Interdiction d'utiliser les données scolaires à des fins commerciales ou publicitaires.
- Interdiction de tenter d'accéder aux données d'un autre établissement, d'un autre élève ou d'un autre rôle.
- Interdiction de contourner les mécanismes de sécurité, de rétro-ingénierie ou d'extraction massive de données.
Tout manquement peut entraîner la suspension immédiate du compte et, le cas échéant, un signalement aux autorités compétentes.
4. Contenus des utilisateurs et modération
Les messages, annonces, devoirs et documents publiés restent la propriété de leurs auteurs et de l'établissement. Focus School n'est pas un réseau social : les échanges sont limités au périmètre scolaire (établissement, enseignants, parents, élèves concernés). Un système de signalement est disponible et tout contenu inapproprié impliquant un mineur est traité en priorité, retiré et peut entraîner la fermeture du compte. Voir la Politique de sécurité des enfants et des familles.
5. Abonnements et paiements
L'accès complet à Focus School repose sur un abonnement souscrit par l'établissement (fondateur) ou par le parent selon le cas. Les modalités détaillées (essai gratuit, prix, durée, période de grâce, renouvellement, annulation) figurent sur la page Abonnements. Les remboursements sont régis par la Politique de remboursement.
Les frais de scolarité encaissés via l'application sont dus à l'établissement, et non à Focus School. Focus School fournit uniquement l'outil technique d'enregistrement et de reçu.
6. Disponibilité du service
Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité continue, sans garantie d'absence d'interruption. Des maintenances planifiées peuvent survenir. Nous ne sommes pas responsables des interruptions dues au réseau de l'utilisateur, à son appareil ou à un cas de force majeure.
7. Responsabilité
L'établissement est seul responsable de l'exactitude des données scolaires qu'il saisit (notes, présences, montants, identités). Focus School ne peut être tenu responsable des décisions pédagogiques ou administratives prises par l'établissement. Notre responsabilité est, dans la limite permise par la loi, plafonnée au montant de l'abonnement payé au cours des 12 derniers mois.
8. Propriété intellectuelle
L'application, son code, son design et ses marques appartiennent à Focus School. Une licence d'utilisation personnelle, non exclusive et non transférable est accordée pour la durée de l'abonnement.
9. Résiliation
Vous pouvez cesser d'utiliser le service à tout moment et demander la suppression de votre compte via la page Suppression des données. Nous pouvons suspendre ou résilier un compte en cas de violation grave des présentes conditions, de fraude ou de risque pour la sécurité des mineurs.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit ivoirien. À défaut de règlement amiable, les tribunaux compétents d'Abidjan sont saisis, sans préjudice des droits impératifs des consommateurs dans leur pays de résidence.